1. G. V.

Nos conditions générales de ventes

Préambule

Règle n°1 : acceptation des CGV

Règle n°2 : commander sur lesarmoiresvides.fr

Règle n°3 : prix et paiement

Règle n°4 : disponibilité

Règle n°5 : livraison

Règle n°6 : retour et remboursement

Règle n°7 : confidentialité

Règle n°8 : loi applicable

 

 

Préambule :

Le présent site de vente en ligne https://lesarmoiresvides.fr/ est la propriété de la SARL UN THÉ AU SAHARA en sa totalité.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation préalable de la société UN THÉ AU SAHARA.

 

Règle n°1 : acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société UN THÉ AU SAHARA pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site  https://lesarmoiresvides.fr/ par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet  https://lesarmoiresvides.fr/ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société UN THÉ AU SAHARA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site https://lesarmoiresvides.fr/ sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

 

 

 

Règle n°2 : commander sur le site https://lesarmoiresvides.fr/

  1. Faites votre sélection en navigant dans les différentes collection proposées sur le site

Les Armoires Vides

 

Pour afficher la fiche d’un produit, cliquez sur son image. Choisissez la taille, la quantité et/ou le coloris souhaités, puis cliquez sur “ajouter au panier”.

 

Une fois votre panier rempli et que vous avez vérifier les informations des produits achetés, cliquez sur “suivant” pour valider votre commande.

 

La commande est validée une fois votre paiement reçu et ne sera traitée qu’à partir de ce moment.

 

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.

 

Vous recevrez également un email de confirmation de votre commande avec toutes les informations sur les produits, mode de paiement, conditions de vente après validation de votre commande.

 

Règle n°3 : prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site https://lesarmoiresvides.fr/.

 

 

Règle n°4 : disponibilité

Dans le cas où les produits présentés sur Les Armoires Vides.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, La Société UN THÉ AU SAHARA s’engage à  vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, UN THÉ AU SAHARA  fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

 

 

 

 

Règle n°5 : livraison

UN THÉ AU SAHARA reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

ZONES DE LIVRAISON :

– France

– Europe

– Reste du monde

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit aux Armoires vides. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

La société UN THÉ AU SAHARA ne  saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Une fois le colis pris en charge par le transporteur, UN THÉ AU SAHARA  n’est plus responsable de son contenu, et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les commandes passées en ligne via le site https://lesarmoiresvides.fr/ sont relevées chaque jour du Lundi au Samedi sauf jour férié. UN THÉ AU SAHARA  fait son maximum pour traiter et expédier les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer jusqu’à 7 jours ouvrés.

UN THÉ AU SAHARA informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

 

 

 

 

 

 

 

Règle n°6 : retour et remboursement

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités,  à l’exception des frais de retour .Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s’effectuer :

– En contactant LA SOCIÉTÉ UN THÉ AU SAHARA, par courrier électronique, en nous indiquant le numéro de commande, par le  avec le nom et les informations de l’article que vous souhaitez nous retourner, ainsi que la raison de ce retour. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, UN THÉ AU SAHARA  enverra une confirmation en indiquant l’adresse où renvoyer les articles retournés.

 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état pour la revente, et dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés, utilisés, abîmés ou tâchés,et doivent être dans un état de propreté parfaite. Tout produit  abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client recevra un bon de réduction sous forme de code des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. Le bon est valable 12 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, UN THÉ AU SAHARA fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

 

Règle n°7 : confidentialité

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1281310. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société UN THÉ AU SAHARA. De plus, UN THÉ AU SAHARA s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, UN THÉ AU SAHARA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

Règle n°8 : loi applicable

Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française.